Exemples de quiz :
QUIZ : Les notions, principes de la Justice
1) Qu’est-ce que le droit ?
a) Ce sont les règles écrites qui permettent de savoir comment faire un procès
b) Le droit désigne l’ensemble des règles juridiques ordonnant les rapports humains
c) Un ensemble de normes juridiques votées par le législateur (Assemblée nationale et sénat)
2) Quels sont les symboles classiques de la justice ?
a) Une épée et une balance
b) Une balance et un code pénal
c) Une femme aux yeux bandés, une balance et un glaive
3) Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs et à quoi cela sert-il pour la justice ?
a) On sépare les juges en deux catégories pour garantir plus de droits au justiciable
b) On sépare le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire pour garantir un État de droit
c) On sépare la justice de la police pour éviter les erreurs judiciaires
4) L’aide juridictionnelle :
a) Consiste en une aide financière permettant aux personnes ayant de faibles revenus d’assurer les frais d’un procès
b) Consiste en la mise à disposition d’un avocat commis d’office
c) Est un accompagnement organisé par des juristes pour aider les mineurs à comprendre le fonctionnement de la justice
5) Porter plainte signifie :
a) Aller au commissariat ou à la gendarmerie pour porter une accusation contre une personne ayant commis une infraction
b) Aller au commissariat, seul compétent pour recevoir les plaintes
c) Que l’on peut accuser une personne d’avoir commis une infraction mais uniquement si on est majeur
QUIZ : Les gens de Justice
1) Qu’est-ce qu’un juge ?
a) Un fonctionnaire professionnel de la Justice
b) Une personne qui est autorisée à dire le droit sur des litiges
c) Un magistrat
2) Qu’est-ce qu’un magistrat ?
a) Un juge professionnel qui a fait l’École National d’Administration (ENA)
b) Une personnalité pénale très importante
c) Un juge qui juge dans les tribunaux judiciaires (civils et pénaux)
3) Quelles sont les différentes catégories magistrats ?
a) Les juges professionnels et non professionnels
b) Les juges judiciaires et les juges administratifs
c) Les juges du parquet et les juges du siège
4) Le procureur de la République est :
a) Un juge qui réclame l’application de la loi pénale pour défendre les intérêts de la société
b) Un avocat qui réclame l’application d’une peine
c) Un magistrat qui défend la ou les victimes d’infractions
5) Le Parquet dirige les activités de la police judiciaire ?
a) Oui avec les forces de police et de gendarmerie
b) Non, c’est le commissaire de police qui dirige les affaires judiciaires
c) Non, c’est le juge de police
Etc.
Exemple de fiches métiers expliquées et remises avant la simulation du procès :
Le rôle des avocats La plaidoirie est un moment privilégié de l’exercice de la profession d’avocat. Les conseils qui suivent ont pour but d’aider les jeunes avocats que vous êtes dans l’exercice de simulation de procès à réaliser ce passage de la théorie à la pratique en vous donnant les outils nécessaires à la défense, à la barre, des intérêts de vos clients. La plaidoirie est l’étape finale du travail de l’avocat. Avant cela, il a fallu rassembler des éléments de recherches pertinents et organiser les arguments selon un raisonnement juridiquement fondé. Afin de constituer votre dossier en vue de l’audience, vous devez donc : · Rédiger vos conclusions (c'est-à-dire votre demande) en réfléchissant à l’enchaînement des arguments et en recherchant des jurisprudences, à jour, appuyant et illustrant votre démonstration. · Soumettre vos conclusions pour validation à votre associé ainsi qu’à votre client. · Communiquer vos conclusions à la juridiction en charge de votre affaire pour information et à votre confrère (contradicteur = autre avocat). La communication des écritures au contradicteur doit être faite suffisamment de temps avant la date prévue pour l’audience afin que ce dernier puisse disposer d’un délai raisonnable pour, le cas échéant, y répondre. · Vous informer, la veille de l’audience, du fait que l’affaire peut être plaidée. Dans l’hypothèse où un renvoi (report de la date) serait sollicité, il convient d’adresser un courrier au tribunal et à votre confrère pour fixer une nouvelle date d’audience. · Etudier la convocation afin de connaître l’adresse du Tribunal ou de la Cour en charge de l’affaire, le numéro de la salle d’audience et l’heure à laquelle vous êtes convoqués. 2. Respect des règles Par respect des magistrats et de votre contradicteur, veillez à : · Informer votre client. Si votre client assiste à l’audience, veillez à vous assurer au préalable qu’il connaît les grandes phases du déroulement d’un procès ainsi que les règles de politesse à respecter devant les magistrats. Il peut parfois être nécessaire de rappeler à votre client de porter une tenue sobre et correcte. · Lire la feuille du rôle pour vérifier que votre affaire se tiendra bien ce jour dans la salle indiquée. · Revêtir votre robe avant d’entrer dans la salle d’audience. · Couper votre téléphone portable ou bien à le mettre en silencieux. · Vous placer correctement. Les avocats sont autorisés à s’asseoir aux premiers rangs ou bien sur les cotés, derrière les pupitres. Devant les juridictions pénales, l’avocat se tient du côté du Procureur de la République s’il représente une partie civile et, du côté du ou des prévenus s’il assure leur défense. · Identifier les différents acteurs présents lors de l’audience. · Vous présenter. Au début de l’audience, dirigez vous vers le greffier, ou l’huissier audiencier, pour l’informer de votre nom, de celui de votre cabinet, de l’affaire dans laquelle vous intervenez et de la partie que vous représentez. Dirigez vous ensuite vers votre contradicteur pour vous présenter, lui communiquer éventuellement vos écritures, si la procédure est orale, ou bien pour lui faire savoir que vous vous en tiendrez, lors de votre plaidoirie, aux arguments soutenus dans vos conclusions. · Vous lever à l’arrivée des magistrats dans la salle d’audience. · Ecouter l’appel des causes (= rappel des faits) et demander la parole si le président vous l’accorde lors des auditions. 3. Le moment de plaider Vient l’instant tant attendu, le juge appelle l’avocat à la barre. Lors des plaidoiries, veillez à : · Respecter les règles de déontologie de la profession d’avocat (il faut être correct dans ses propos et ne « en faire trop ». · Prendre la parole au bon moment. L’avocat qui parle en premier est celui qui est en demande, il expose les faits puis ses arguments. L’avocat qui se présente en défense, écoute son confrère sans lui couper la parole, prends des notes courtes et précises pour pouvoir répondre aux arguments soulevés par son contradicteur et, prend à son tour la parole pour défendre les intérêts de son client. L’avocat peut au besoin donner des pièces, directement de la main à la main au Président, afin de fonder et d’illustrer ses propos. · Après le jugement, faire viser vos conclusions par le greffier qui y apposera sa signature et un tampon. · Remettre votre dossier de plaidoirie au Président. Noter la date du délibéré ou attendre la décision rendue le jour même. ETC. |
Exemple de scénarios inventés et portés au procès pour à une affaire pénale liée à un accident de la route :
Les résultats de l’enquête :
Le constat de police :
Suite à l’accident, les services de secours et de gendarmerie on été prévenus. Les constats dressés, le jour même, par les gendarmes ont fait apparaître diverses informations :
Une voiture de marque Renault Scénic arrêtée en perpendiculaire de la route départementale partant en direction de la ville de Songoron et dont la vitesse est limitée à 90km/h.
La présence d’un véhicule de marque Renault Laguna sur la voie de droite, pratiquement en perpendiculaire du Scénic.
Une ligne discontinue permettant le dépassement à hauteur de la station service.
L’existence d’un terre-plein séparant les deux sens de circulation dont les trottoirs face à la station étaient par moitié enterrés et dont la partie centrale était défoncée faisant apparaître de multiples traces de véhicules.
L’absence de panneau et de marquage au sol à la sortie de la station essence.
La possibilité de rejoindre la route partant à contresens au prochain rond point situé 800m de la station juste avant l’entrée de Songoron.
Une moto ayant percuté le côté gauche du Scénic sur la voie de gauche.
La présence d’un témoin : le gérant de la station service.
Les constats médicaux :La présence d’un véhicule de marque Renault Laguna sur la voie de droite, pratiquement en perpendiculaire du Scénic.
Une ligne discontinue permettant le dépassement à hauteur de la station service.
L’existence d’un terre-plein séparant les deux sens de circulation dont les trottoirs face à la station étaient par moitié enterrés et dont la partie centrale était défoncée faisant apparaître de multiples traces de véhicules.
L’absence de panneau et de marquage au sol à la sortie de la station essence.
La possibilité de rejoindre la route partant à contresens au prochain rond point situé 800m de la station juste avant l’entrée de Songoron.
Une moto ayant percuté le côté gauche du Scénic sur la voie de gauche.
La présence d’un témoin : le gérant de la station service.
Après le transport de Marc à l’hôpital le plus proche, différents examens médicaux ont été demandés par les services de gendarmerie dont des prises de sang. Les résultats des analyses furent :
Négatif pour Mr Damurs conducteur du Scénic Renault.
Positif, pour Mr Moballite propriétaire de la Renault Laguna, avec présence d’un taux d’alcool dans le sang de 0,55g/l.
Positif pour Marc Machin. Traces de stupéfiants de type cannabis.
Dès le lendemain, la famille de marc a déposé plainte auprès des gendarmes. La plainte a été transmise au substitut du procureur de la République. Ce dernier a demandé qu’une enquête plus précise soit menée auprès des protagonistes. Ils furent donc tous auditionnés.
ETC.
Exemples de présentation de tribunaux :
Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures.
Il juge également les contraventions connexes à un délit. Par exemple, si un automobiliste blesse un piéton (délit : blessure involontaire) alors qu'il est en excès de vitesse (contravention), la contravention et le délit sont liés.
Sa compétence s’étend également aux co-auteurs et aux complices.
Il peut prononcer des peines d'emprisonnement jusqu'à 10 ans (20 ans en cas de récidive) ou alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté...), des peines d’amende et des peines complémentaires, comme l'interdiction d'exercer une activité professionnelle.
Le tribunal correctionnel est composé de 3 magistrats professionnels du tribunal de grande instance et d’un greffier. Cependant, certains délits énumérés dans le code de procédure pénale peuvent être jugés par le tribunal correctionnel statuant à juge unique.
Le ministère public est représenté par le procureur de la République.
Le ministère public est représenté par le procureur de la République.
L’affaire est rendue « sur le siège », c'est-à-dire immédiatement, ou « mise en délibéré », à une date ultérieure qui est précisée par le président (cela peut être le même jour mais en fin d'audience ou après une suspension d'audience).
Utilisation de dizaines de vidéos libres de droit crées par le ministère de la justice, via Juris-mémo :
pour visualiser ce site, taper sur le lien
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Construction de diaporamas sur mesure 
ou à partir de vidéos existantes faites par les élèves, de spots sur la prévention routière, sur la lutte contre les discriminations, sur la prévention du racket...).
ETC.
Exemple de simulation de procès en classe :
ou à partir de vidéos existantes faites par les élèves, de spots sur la prévention routière, sur la lutte contre les discriminations, sur la prévention du racket...). ETC.Exemple de simulation de procès en classe :
